Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Société Art & Or, 2 Place Magenta 06000 Nice , RCS Nice B 324 773 662

SIRET 32477366200022, S.A.R.L au capital de 30.489 €, Tél : 04 93 82 18 81

Les présentes conditions Générales de ventes citées ci-après s’appliquent aux ventes en ligne des différents articles proposées sur la boutique www.tousmesbijoux.fr

L’offre est valable en France Métropolitaine et Corse. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et accessoires. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
 

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.

Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soit exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.

Le client peut librement remplir son panier soit : Ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.

Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi son bon de commande est directement transmis au service logistique de la société Art & Or.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.
 

Prix

Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet.

Si le client commande un article avec une gravure ou une personnalisation, des frais supplémentaires lui seront incombés au montant total de la commande.
 

Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD), par paiement Paypal et ses partenaires, soit par chèque envoyé à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises

cryptées.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tousmesbijoux.fr

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données

Livraison

Les différents produits commandés seront livrés par voie postale à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Si vous choisissez le mode de livraison en point relais, votre commande sera conservée 10 jours (une pièce d’identité vous sera alors demandée pour

retirer votre colis).

Si vous choisissez le mode de livraison en Colissimo contre signature et que vous êtes absent de votre domicile sachez que votre colis sera mis à disposition dans l’un des bureaux de poste de votre région figurant sur l’avis de passage déposé dans votre boite aux lettres.

En cas d’avarie, l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison.

Pour les articles personnalisés il convient d’ajouter un délai de 5 jours supplémentaires.
 

Délai de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom et adresse] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
 

Modalité d'exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l'objet d'un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.

Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.

Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre, Tmb.fr - BP 51192 - 06004 - Nice Cedex 1- FRANCE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (colissimo, Chronopost).
 

Service après-vente

Tous les bijoux et montres de marques font l’objet d’une Garantie Fabricant pouvant varier de 1 à 2 ans. Pour bénéficier de la Garantie Fabricant, vous devez être en possession du bon de garantie qui vous a été remis avec l’article lors de l’achat.

Les garanties s’appliquent sur les vices de fabrication. Les écrasements, chocs, détériorations, utilisations anormales ... ne pourront faire l’objet de la Garantie Fabricant.
 

Propriété

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site tousmesbijoux.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
 

Litiges

Les présentes conditions de ventes sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
 

Protection des données

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro 1548013 relative à la norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers de clients et de prospects, comprenant notamment la collecte de données par Internet et la prospection par voie électronique.

Tousmesbijoux.fr est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu nous confier.

Dans le cadre de la vente à distance, tousmesbijoux.fr est amené à collecter auprès de ses clients un certain nombre de données nominatives. Ces données, ont un caractère obligatoire (nom, prénom, coordonnées postales, mode de paiement, ainsi que l'adresse e-mail pour recevoir la confirmation de commande et, le cas échéant le numéro de téléphone selon opérations spécifiques). Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Le fait de ne pas communiquer ces informations entraînera l'impossibilité de traiter la commande.

Tousmesbijoux.fr vous rappelle que, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à Tousmesbijoux.fr - 2 place Magenta -  06000 - Nice, en justifiant de votre identité.

De même, par notre intermédiaire, vos coordonnées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux. Vous pourrez ainsi être amené à recevoir des offres commerciales d'autres entreprises.

Si vous ne désirez plus recevoir les offres commerciales Tousmesbijoux.fr et/ou les propositions que d'autres entreprises pourraient vous faire parvenir par notre intermédiaire, il vous suffit de nous prévenir par e-mail à notre Service Clients, de nous téléphoner au 04 93 82 18 81 (numéro non surtaxé, prix selon opérateur), de nous envoyer un email, en mentionnant vos nom, prénom, adresse et numéro de client éventuellement, afin que votre opposition puisse être prise en compte dans les meilleurs délais.
 

Cookies

Un cookie est un fichier informatique au format texte qui s’enregistre sur votre disque dur lorsque vous consultez un site Internet tel que Tousmesbijoux.fr. Les cookies que nous utilisons nous permettent de conserver des données vous concernant afin de personnaliser et de faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites (par exemple : pages visitées, date et heure et mot de passe). Ils permettent également à nos partenaires de vous proposer des affichages publicitaires ciblés en fonction de votre navigation.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, il enregistre uniquement votre adresse IP (numéro d’identification de votre ordinateur).

Les cookies sont activés par défaut, vous avez la possibilité de les désactiver directement sur votre navigateur.
 

Consultation des dispositions contractuelles

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@tousmesbijoux.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée en début de ces CGV.

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